Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet serruriervitrysurseine-94400.fr édité par l’entreprise Cyber Web Marketing, proposant des prestations de serrurerie (dépannage, ouverture de porte, installation et réparation de serrures, conseils etc...). Le site constitue un service de mise en relation entre internautes et artisans serruriers intervenant principalement en Île-de-France.
2. Acceptation des CGU
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur. En cas de désaccord avec l’une quelconque des stipulations, l’utilisateur doit cesser immédiatement toute navigation sur le Site.
3. Définitions
- « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site.
- « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une intervention ou un devis.
- « Prestations » : services de serrurerie proposés par Serrurier Vitry-sur-Seine.
4. Description des services
Le Site permet de consulter les prestations, d’obtenir des informations, de demander un devis et/ou de contacter l’entreprise par téléphone ou via formulaire. Les informations publiées (délais indicatifs, fourchettes tarifaires, zones d’intervention) n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent évoluer. Cyber Web Marketing agit uniquement comme intermédiaire technique. La société ne réalise aucune prestation de serrurerie et décline toute responsabilité concernant les devis, délais, interventions, tarifs ou litiges éventuels entre l’utilisateur et le serrurier partenaire.
5. Accès au Site
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7. L’éditeur se réserve le droit d’en interrompre l’accès, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité.
6. Devis, tarifs et interventions
- Devis préalable : un devis clair peut être communiqué avant intervention lorsque la situation le permet (notamment hors cas d’urgence ou d’incertitude technique).
- Tarification : les tarifs dépendent de la nature de l’intervention, de l’équipement nécessaire, du créneau (jour/nuit/jours fériés) et de la localisation.
- Acceptation : Tout devis communiqué, même en situation d’urgence, doit être approuvé explicitement par le client avant le début de l’intervention. L’acceptation du devis vaut accord ferme sur la nature de la prestation et sur son prix. Une fois l’intervention réalisée ou commencée à la demande expresse du client, le devis ne peut plus être annulé.
- Paiement : Selon la nature de l’intervention et les besoins en matériel ou pièces spécifiques, un acompte pourra être demandé pour valider la commande. Le solde du montant dû est réglé à la fin des travaux, par les moyens de paiement convenus entre le client et l’entreprise (carte bancaire, virement bancaire instantané, etc.). Les modalités de paiement peuvent varier selon les conditions générales applicables à l’entreprise réalisant l’encaissement.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et aux interventions d’urgence à la demande expresse du consommateur, celui-ci reconnaissant perdre alors son droit de rétractation.
8. Zones et délais d’intervention
Nous intervenons principalement à Vitry-sur-Seine et communes limitrophes (Ivry, Choisy-le-Roi, Thiais, Villejuif, Alfortville, Orly, Maisons-Alfort, etc.). Les délais communiqués sont indicatifs et dépendent des conditions de circulation, de la disponibilité des équipes et des caractéristiques de l’intervention.
9. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour lors de la demande de devis ou d’intervention.
- Assurer l’accès sécurisé au lieu de l’intervention et signaler toute particularité (porte blindée, système domotique, copropriété…).
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusions, virus, scraping, etc.).
10. Responsabilités
- Responsabilité de l’éditeur : l’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations fiables et maintenir le Site sécurisé. Il ne garantit toutefois ni l’exactitude exhaustive des contenus, ni l’absence d’erreur ou d’interruption.
- Responsabilité de l’utilisateur : l’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de la sauvegarde de ses données.
- Interventions : Les litiges entre utilisateurs et serruriers partenaires relèvent exclusivement de leur responsabilité contractuelle mutuelle.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, codes) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
13. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles (finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et gestion des cookies) est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), vous pouvez écrire à : contact@serruriervitrysurseine-94400.fr.
14. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.
16. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution du Site, des services ou de la réglementation. Les nouvelles dispositions sont applicables dès leur mise en ligne.
18. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@serruriervitrysurseine-94400.fr